Les diagnostics immobiliers préalables à une vente

En tant que vendeur vous avez la responsabilité de produire des diagnostics immobiliers en cours de validité à communiquer à l'acquéreur.

Ils sont à regrouper dans un Dossier Diagnostic Technique et seront établis en fonction de chaque bien.

Le DPE sera le seul diagnostic présent pour toutes les ventes et ce quel que soit le bâtiment.

Les autres diagnostics immobiliers sont sous réserve de l'année de l'obtention du permis de construire pour le plomb et l'amiante, de l'année de l'installation pour le gaz et l'électricité ou de la situation géographique et la présence d'arrêtés préfectoraux concernant les termites, la mérule ou l'ESRIS.

Une vente dans une copropriété impose le mesurage Loi Carrez.

Le diagnostic piscine ou le diagnostic assainissement peut éventuellement compléter la liste des diagnostics immobiliers à disposer pour votre bien à vendre.

Les diagnostics et leurs normes sont en constante évolution néanmoins CEDI vous en informera en temps utile si vous êtes concerné.