Diagnostics obligatoires location : les pièces à annexer au bail
Au moment de signer un bail, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics et d’informations annexé au bail. CEDI réalise les contrôles nécessaires selon le cadre en vigueur, en tenant compte des caractéristiques du logement et des accès disponibles. Ces documents servent de référence à une date donnée et peuvent être relus en cas de question ou de contestation après la remise des clés. Le contenu varie selon l’année de construction, la localisation, l’ancienneté des installations et la nature du bien.
Dans la majorité des cas, vous joignez le DPE et l’état des risques. Selon la situation, s’ajoutent l’ENSA, le CREP pour les logements anciens, ainsi que les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de quinze ans. Dans certaines zones, un état parasitaire peut aussi être requis. L’objectif est d’avoir des pièces à jour, lisibles et adaptées au périmètre, pour que le dossier soit conforme dès la signature. Vous recevez des rapports structurés, prêts à être joints au dossier de location.









