Les obligations du vendeur vis-à-vis du diagnostiqueur - 21/02/2017

Le vendeur doit, selon la nature du diagnostic, fournir au diagnostiqueur immobilier certains éléments :

Le diagnostic "Carrez" :

Le vendeur doit informer le diagnostiqueur de l'exactitude du bien et de sa composition. Cela sous entends qu'il doit donner les informations sur le nombre de pièces du logement, s' il est propriétaire ou non de l'ensemble des pièces en se référant au règlement de copropriété.

Le diagnostic amiante :

Ce diagnostic se limite uniquement aux matériaux et éléments visibles sans investigations destructives. Il ne peut donc être utilisé comme un repérage préalable à la réalisation des travaux. Le donneur d'ordre doit donner la liste des locaux et le périmètre de repérage. Il doit également fournir tout document pouvant aider à l'identification des produits et matériaux utilisés dans la construction.

Le donneur d'ordre doit aussi faciliter l'accès à certianes zones telles que les vide-sanitaires, les combles, etc...

Les démontages éventuels sont à la charge du donneur d'ordre ou de son représentant.

Le diagnostic plomb :

Il n'y a pas d'obligations particulières à respecter pour le donneur d'ordre. Sa présence est toutefois vivement conseillée par sa connaissance des lieux et de son historique.

Il doit donner accès à l'ensemble des pièces pour que le diagnostiqueur puisse réaliser l'examen du bien immobilier.

Le diagnostic état parasitaire :

Lors de la visite, le diagnostiqueur examine l'ensemble des niveaux du bien (de la cave au grenier). Le donneur d'ordre doit donner accès à l'ensemble des pièces pour que le diagnostiqueur puisse réaliser l'examen du bien immobilier. L'ensemble des pièces doit être désencombré pour permettre un examen minitieux des ouvrages (charpente, portes, fenêtres, planchers).

Le diagnostic gaz :

Le donneur d'ordre s'engage à assurer l'accès à tous les locaux et dépendances. Il assure l'alimentation en gaz de l'installation et le fonctionnement normal de l'installation.

Il doit fournir les attestations de contrôle de la vacuité des conduits de fumée et les contrats d'entretien de la chaudière de moins d'un an.

En cas de détection de danger grave et imminent (DGI), le diagnostiqueur sera obligé d'interrompre l'alimentation en gaz de l'appareil défectueux.

Le diagnostic électricité :

Le donneur d'ordre s'engage à assurer l'accès à tous les locaux et dépendances. Il assure l'alimentation en électricité de l'installation. Il doit informer l'occupant du logement de la mise hors tension de l'installation pendant le diagnostic électrique. A ce titre le donneur d'ordre signale au diagnostiqueur les parties de l'installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance, matériel médical, alarmes...).

Le diagnostic DPE (de performance énergétique)

Pour la réalisation de diagnostic, le donneur d'ordre doit laisser libres accès aux parties du logement. Il doit fournir les éléments suivants :

• - plans du bien immobilier
• - descriptif technique du bâtiment (mentionnant les éléments constructifs comme le type d'isolation, le type d'ouvrants, les matériaux utilisés pour la construction, etc...)
• - les factures de chauffage et de consommation d'eau chaude sanitaire