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Déroulement d’un diagnostic GAZ - 25/04/2017

Le diagnostic GAZ a pour objet d’établir, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché, en application de l’article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005.

Le diagnostic n’a pas pour objet d’établir un certificat de conformité au titre de l’article 25 de l’arrêté du 02 Août 1977 modifié.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

 

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

  • La tuyauterie fixe ;
  • Le raccordement en gaz des appareils ;
  • La ventilation des locaux ;
  • La combustion.

 

Le diagnostiqueur réalise une vérification de l’état de l’installation fixe, d’un contrôle d’une éventuelle fuite, sur les parties visibles de l’installation. Les citernes et bonbonnes de Gaz font également l’objet d’une vérification. Le contrôle et l’accessibilité des organes de coupures sont effectués. Des tests d’étanchéité peuvent s’avérer nécessaire en l’absence de compteur.

 

Le diagnostiqueur vérifie l’état de la chaudière (raccordement d’arrivée de gaz et raccordement conduit de fumée) ainsi qu’un contrôle d’émission de dioxyde de carbone (CO). La présence d’organe de coupure est vérifiée, ainsi que le système de ventilation adapté au type de chaudière.

 

Le diagnostiqueur s’assure également de l’installation des appareils gaz telles que gazinière ou plaque de cuisson, qui doit être composée d’un organe de coupure accessible.

 

Lors de son intervention, le diagnostiqueur est habilité à la fermeture partielle ou totale de l’installation dans le cas d’un Danger  Grave et Imminent (DGI) et doit alerter le fournisseur de gaz. Charge au propriétaire de réaliser les travaux nécessaire à la remis en état de  l’installation, validés par le fournisseur de gaz.

 

Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas :

  • L’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié ;
  • Le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ;
  • Le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés ;
  • Les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane ;
  • Les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane ;
  • Le contrôle du fonctionnement des fours à gaz ;
  • La ventilation générale des bâtiments (VMC) relevant de l’arrêté du 24 mars 1982.

 

Les points de contrôle qui relèvent d’un autre type de diagnostic ne sont pas traités par la norme NF P45-500.

 

L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans la présente norme. Elle ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation.

Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.

Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention « Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques ».

 

Information importante ! Si vous possédez des appareils de cuisson fonctionnant au gaz, vous êtes peut-être équipé d’un robinet à about soudé. Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation de ce type de robinet est interdite en raison d’un risque de déboîtement du flexible. Pour votre sécurité, il est nécessaire de le faire remplacer par un professionnel dans les plus brefs délais.

Cette réglementation concerne les robinets à deux sorties et les robinets à about soudé présents dans les habitations :

L’about est l’extrémité du robinet sur laquelle est enfilé un tube en caoutchouc. Le robinet est dit « à about soudé » lorsque cette extrémité fait partie intégrante du robinet, et ne peut pas être démontée.

En présence de ce type de matériel, il est impératif de prendre contact avec un professionnel afin de le faire remplacer par un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) à extrémité filetée sur lequel vous pourrez visser un tuyau de gaz.

Ces robinets gaz sont dangereux et imposeront un arrêt de l’installation par le diagnostiqueur (DGI) car ils présentent un risque de déboîtement du flexible Ce qui peut générer une fuite de gaz, et dans le pire des cas, une explosion. C’est pourquoi, la réglementation impose de les remplacer dans les plus brefs délais.

 

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez respecter les Règles élémentaires de sécurité et d’entretien des appareils et conduits de fumée :

  • Vérifier l’état de la tuyauterie fixe (robinet d’arrivée de gaz, tuyau de raccordement et embout de la gazinière) ;
  • Vérifier le raccordement de votre appareil de cuisson (contrôler régulièrement la date de péremption inscrite sur le tuyau de raccordement de vos appareils de cuisson) ;
  • Confier l’entretien annuel de votre chaudière à un professionnel ;
  • Faire vérifier par un professionnel les conduits de fumée chaque année ;
  • Maintenir une bonne ventilation du logement pour laisser circuler l’air ;
  • Vérifier régulièrement que les bouches et grilles d’aération sont dégagées et propres ;
  • Veiller à ce que le tuyau de raccordement des appareils de cuisson soit accessible sur toute la longueur.

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