Déroulement d’un diagnostic électrique - 28/02/2017

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes selon la norme FD C 16-600  de juin 2015.

Les exigences techniques faisant l’objet du diagnostic procèdent de la prévention des risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie).

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation.

Le périmètre du diagnostic électrique

Le diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe, ni les installations de production d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure, ni les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme, etc., lorsqu’ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure, ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.

L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles : des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :

• les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier), non visibles ou non démontables ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
• les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
• inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.

Les points de contrôle du diagnostic électrique

L’ensemble des points ci-dessous est contrôlé soit visuellement soit par des mesures effectuées par des appareils règlementaires :

1. L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité.

Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique.

Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction  de coupure en cas de danger (risque d’électrisation, voire électrocution), d’incendie, ou d’intervention sur l’installation électrique.

2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.

Ce dispositif  permet de  protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique.

Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

 

3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.

Ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte.

L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

4. La protection contre les surintensités, adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou court-circuit.

L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à  l’origine d’incendies.

5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.

Elle permet d’éviter, lors d’un défaut,  que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux.

Son absence privilégie, en cas de défaut,  l'écoulement du courant électrique par le corps humain qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.

Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.

Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

7. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.

La présence de matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d’un couvercle, matériels électriques cassés, …) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

8. Des matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage ; des conducteurs non protégés mécaniquement.

Ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop anciens n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

 

9. Des appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives.

Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le  contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut entraîner des risques d’électrisation, voire d’électrocution.

10. La piscine privée ou le bassin de fontaine.

Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.

 

Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.